Conditions Générales d’Utilisation de Top10
Dernière mise à jour : 19 février 2025
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales avant d’utiliser notre Service.
Interprétation et Définitions
Interprétation
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont la signification définie dans les conditions suivantes, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins des présentes Conditions Générales :
Sociétés affiliées : désigne toute entité contrôlant, étant contrôlée par ou sous contrôle commun avec une autre entité. Le « contrôle » signifie la détention d’au moins 50 % des actions ou droits de vote.
Pays : Nouveau-Mexique, États-Unis.
Société (désignée dans le présent contrat par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos ») fait référence à Celer Media LLC, 2201 Menaul Blvd Ne Ste A, Albuquerque, NM 87107, États-Unis.
Appareil : tout dispositif permettant d’accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone mobile ou une tablette.
Service : désigne le site Web.
Conditions Générales (ou « Conditions ») : désigne les présentes conditions qui régissent l’intégralité de l’accord entre Vous et la Société concernant l’utilisation du Service.
Site Web : désigne Top10, accessible à l’adresse https://top10-paid-survey-sites.com.
Vous : désigne la personne accédant au Service ou l’entité au nom de laquelle cette personne utilise le Service.
Acceptation des Conditions
Les présentes Conditions définissent les règles d’utilisation du Service et constituent un accord juridiquement contraignant entre Vous et la Société.
L’accès au Service et son utilisation sont conditionnés à votre acceptation de ces Conditions. Si Vous n’acceptez pas tout ou partie des présentes Conditions, Vous ne devez pas utiliser le Service.
Vous déclarez avoir plus de 18 ans. Le Service n’est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans.
Liens vers d’autres sites
Notre Service peut contenir des liens vers des sites ou services tiers que Nous ne détenons ni ne contrôlons.
La Société décline toute responsabilité concernant le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de sites ou services tiers.
Nous Vous recommandons vivement de consulter les Conditions Générales et les Politiques de confidentialité de tout site ou service tiers que Vous visitez.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin immédiatement à Votre accès au Service, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de violation des présentes Conditions.
Après résiliation, Votre droit d’utiliser le Service prendra immédiatement fin.
Limitation de Responsabilité
Quelle que soit la nature du dommage subi, la responsabilité totale de la Société et de ses fournisseurs au titre des présentes Conditions est limitée au montant que Vous avez effectivement payé via le Service ou à 100 USD si aucun achat n’a été effectué.
Dans la mesure permise par la loi, la Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect, accidentel, spécial ou consécutif (y compris perte de profit, perte de données, interruption d’activité, atteinte à la vie privée, etc.) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service.
Certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion de garanties ou la limitation de responsabilité pour certains types de dommages. Dans ce cas, ces limitations s’appliqueront dans la mesure maximale permise par la loi.
Exclusion de garanties – « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE »
Le Service Vous est fourni « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE », sans aucune garantie, expresse ou implicite.
La Société décline expressément toute garantie, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, et de non-violation.
La Société ne garantit pas que le Service fonctionnera sans interruption ou erreur, ni que les défauts seront corrigés.
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties. Ces exclusions peuvent donc ne pas s’appliquer à Vous.
Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’État du Nouveau-Mexique, États-Unis, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois.
L’utilisation du Service peut également être soumise à d’autres lois locales, nationales ou internationales.
Résolution des litiges
En cas de litige ou de question concernant le Service, Vous acceptez de contacter d’abord la Société pour tenter de résoudre le différend à l’amiable.
Conformité aux lois américaines
Vous déclarez et garantissez que :
(i) Vous n’êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo des États-Unis ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », et
(ii) Vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou restreintes.
Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, elle sera modifiée pour atteindre les objectifs visés dans la mesure permise par la loi applicable. Les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Renonciation
Le fait pour la Société de ne pas exercer un droit ou d’appliquer une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment et à notre seule discrétion. Si une modification est importante, Nous ferons tout notre possible pour Vous en informer au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
En continuant à utiliser le Service après l’entrée en vigueur des modifications, Vous acceptez les Conditions modifiées. Si Vous n’acceptez pas les nouvelles Conditions, Vous devez cesser d’utiliser le Service.
Contact
Si Vous avez des questions concernant ces Conditions Générales, Vous pouvez Nous contacter à l’adresse suivante :
Email : celermediainfo@gmail.com
